JORF n°0112 du 15 mai 2009

Arrêté du 16 mars 2009

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art D. 313-1 à D. 313-13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) sis 33, rue Saint-Martin, 61200 Argentan, est transformé en antenne du CIO d'Alençon (académie de Caen) à compter du 2 février 2009.

Article 2

La rectrice de l'académie de Caen est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini