JORF n°0112 du 15 mai 2009

Arrêté du 5 mai 2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2001 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur

de la fonction militaire

à la direction des ressources humaines

du ministère de la défense,

H. de La Giraudière