A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 juin 2001Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 5 mai 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Créé le 16 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire
à la direction des ressources humaines
du ministère de la défense,
H. de La Giraudière