Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2004 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0112 du 15 mai 2009
Arrêté du 17 avril 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création d'un compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2004 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2004 > > Art. 8, Art. 9 > >
1 version
2 abrogés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2004 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2004 > > Art. 11 > >
1 version
1 abrogé
Article 6
Les président, directeurs généraux et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 avril 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J.-C. Ruysschaert
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
S. Romatet
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
du personnel et du budget,
M. Kirry
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts et chaussées,
chargé de la 3e sous-direction,
R. Gintz
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard