JORF n°0112 du 15 mai 2009

Article 10

Article 10

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : « délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain » et « délégué interministériel à la ville et au développement social urbain » sont remplacés respectivement par les mots : « secrétariat général du comité interministériel des villes » et « secrétaire général du comité interministériel des villes ».


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Version 1

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : « délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain » et « délégué interministériel à la ville et au développement social urbain » sont remplacés respectivement par les mots : « secrétariat général du comité interministériel des villes » et « secrétaire général du comité interministériel des villes ».