JORF n°0112 du 15 mai 2009

Arrêté du 7 mai 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 2009, l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes instituée auprès de l'école supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est supprimée ;
II. ― Au tableau de l'article 2, la régie d'avances instituée auprès de l'école supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est supprimée ;
III. ― Le tableau figurant à l'article 2 est modifié comme suit :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES |ANCIEN MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| |----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)| 464 000 | 800 000 |