Article 1
Les fonctions de M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d'Etat, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées.
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JORF n°0112 du 15 mai 2009
Décret du 14 mai 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment son article L. 311-13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth