Décret n°2011-1808 du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

Art. AOC "Saint-Amour"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

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Suppression de l'appellation 'Saint-Amour'

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'Saint-Amour' est supprimée, tandis que les règles pour l'homologation des cahiers des charges sont simplifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 4
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

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