Article précédent

Section parente

Décret n°2011-1808 du 6 décembre 2011

Article suivant

Décret n°2011-1808 du 6 décembre 2011

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

Art. AOC "Saint-Amour"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009