Article précédent

Section parente

Décret n°2011-1809 du 6 décembre 2011

Article suivant

Décret n°2011-1809 du 6 décembre 2011

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009Art. AOC " Brouilly "
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. AOC " Brouilly "

Effets de cet article

Historique des versions