Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens décrets sur les AOC du Beaujolais
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC " Chénas "
Décret n°2011-1813 du 6 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC " Chénas "
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC " Chénas "
Source : Légifrance