Article 2
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Juliénas » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
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JORF n°0282 du 6 décembre 2011
Article 2
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Version 1
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Juliénas » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.