Décret n°2011-1811 du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. AOC " Moulin-à-Vent "

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Abrogation de l'appellation Moulin-à-Vent

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Moulin-à-Vent est abrogée par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 4

-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009Art. AOC " Moulin-à-Vent "
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. AOC " Moulin-à-Vent "

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