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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'appellation Moulin-à-Vent
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Moulin-à-Vent est abrogée par un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 4
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009Art. AOC " Moulin-à-Vent "
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009Art. AOC " Moulin-à-Vent "