Décret n°2011-1816 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Côtes du Roussillon.. "

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Suppression de l'appellation Côtes du Roussillon Villages

Résumé. L'appellation 'Côtes du Roussillon Villages' est abrogée et son cahier des charges est modifié pour ne plus inclure cette appellation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 7

-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009Art. AOC " Côtes du Roussillon.. "
-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Côtes du Roussillon.. "

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