Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du cahier des charges de l'appellation Fitou
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. AOC " Fitou "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009