Décret n°2011-1817 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Côtes du Roussillon "

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Suppression de l'appellation 'Côtes du Roussillon'

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'Côtes du Roussillon' est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 7

-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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