Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation 'Côtes du Roussillon'
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009Art. AOC " Côtes du Roussillon "