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Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Côtes du Roussillon "