Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'AOC Clairette du Languedoc
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. AOC " Clairette du Languedoc "