JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009, susvisé, les mots : « Clairette du Languedoc » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009, susvisé, les mots : « Clairette du Languedoc » sont supprimés.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.