JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Cabardès » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Cabardès » est supprimé.

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.