Décret n°2011-1164 du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. AOC " Malepère "

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Remplacement de l'appellation Malepère par Cabardès

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Malepère est abrogée et remplacée par Cabardès dans la liste des appellations homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 3Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. AOC " Malepère " : Règles de production du vin AOC Malepère
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Malepère "

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