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Décret n°2011-1164 du 22 septembre 2011

Abrogé10 septembre 2022par Arrêté du 2 septembre 2022 - art. 2

JORF n°0222 du 24 septembre 20113 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 3 Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. AOC " Malepère " → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 (V) → Version 2 modifie Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009art. 1 (V) → Version 3

abroge

abroge Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009art. AOC " Malepère " (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. AOC " Malepère "