JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : « Orléans-Cléry » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : « Orléans-Cléry » sont supprimés.

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.