Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Orléans-Cléry
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. AOC "Orléans-Cléry"