Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

Art. AOC "Valençay"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

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Suppression de l'appellation Valençay et modification d'autres appellations viticoles

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Valençay est supprimée et les cahiers des charges de plusieurs autres appellations viticoles sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. AOC "Valençay" : Règles de l'AOC Valençay
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. AOC "Valençay"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

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