Décret n°2011-1200 du 26 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

Art. AOC "Cour-Cheverny"

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Modification des appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée 'Cour-Cheverny' et modifie la liste des appellations homologuées, en ajoutant 'Jasnières' et en supprimant 'Cour-Cheverny'.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. AOC "Cour-Cheverny" : 'Cour-Cheverny' : Règles de l'AOC
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. AOC "Cour-Cheverny"

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