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Décret n°2011-1586 du 17 novembre 2011

Abrogé30 mars 2022par Arrêté du 22 mars 2022 - art. 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. AOC "Jasnières" → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 (Ab) → Version 9 modifie Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 1 (Ab) → Version 9

abroge

abroge Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. AOC "Jasnières" (Ab)

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