JORF n°0269 du 20 novembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, le mot : « Jasnières » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.


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Version 1

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, le mot : « Jasnières » est supprimé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.