Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2011-1276 du 11 octobre 2011

Abrogé12 juin 2020par Arrêté du 8 juin 2020 - art. 2

JORF n°0238 du 13 octobre 20113 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2011-1276 du 11 octobre 2011

Article suivant

Décret n°2011-1276 du 11 octobre 2011

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. AOC "Montlouis-sur-Loire" → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 (V) → Version 5 modifie Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. 1 (V) → Version 5

abroge

abroge Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009art. AOC "Montlouis-sur-Loire" (Ab)

Historique des versions

Article 2 | Décret n°2011-1276 du 11 octobre 2011 | Juriblio