JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, le mot : « Orléans » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.


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Version 1

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, le mot : « Orléans » est supprimé.

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.