Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’article 4 du décret 2009‑1178
Résumé. Le nouveau décret annule l’article 4 du texte précédent qui organisait le ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 4 → Version 4
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 4