Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de la défense est composée d'organismes et d'autorités militaires ainsi que d'organismes à caractère civil, placés sous l'autorité directe du ministre de la défense.

Elle comprend :

1° L'état-major des armées ;

2° La délégation générale pour l'armement ;

3° Le secrétariat général pour l'administration ;

4° L'état-major de l'armée de terre ;

5° L'état-major de la marine ;

6° L'état-major de l'armée de l'air ;

7° La direction générale de la gendarmerie nationale ;

8° Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé ;

9° Des directions et services.

Elle comprend, en outre, le contrôle général des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 7 octobre 2009

L'administration centrale du ministère de la défense est composée d'organismes et d'autorités militaires ainsi que d'organismes à caractère civil, placés sous l'autorité directe du ministre de la défense.

Elle comprend :

1° L'état-major des armées ;

2° La délégation générale pour l'armement ;

3° Le secrétariat général pour l'administration ;

4° L'état-major de l'armée de terre ;

5° L'état-major de la marine ;

6° L'état-major de l'armée de l'air ;

7° La direction générale de la gendarmerie nationale ;

8° Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé ;

9° Des directions et services.

Elle comprend, en outre, le contrôle général des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 octobre 2009

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au jeudi 29 novembre 2001

Source : Légifrance