Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1142-1, Art. R*1142-2, Art. R*1142-3, Art. R*1142-4 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0162 du 16 juillet 2009
Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Le ministre de la défense, Art. R*3111-1, Art. D3111-2 > >
1 version
1 créé
1 modifié
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées, Art. R3121-1, Art. R3121-2, Art. R3121-3, Art. R3121-4, Art. R3121-5 > >
1 version
6 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la défense. > > Art. R*3541-1, Art. R*3551-1, Art. R*3561-1, Art. R*3571-1, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3 > >
1 version
8 modifiés
Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Article 6
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin