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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1142-1, Art. R*1142-2, Art. R*1142-3, Art. R*1142-4
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Le ministre de la défense, Art. R*3111-1, Art. D3111-2
1 version
1 créé
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées, Art. R3121-1, Art. R3121-2, Art. R3121-3, Art. R3121-4, Art. R3121-5
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*3541-1, Art. R*3551-1, Art. R*3561-1, Art. R*3571-1, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
1 version
8 modifiés
Créé le 17 juillet 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Créé le 17 juillet 2009
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009