Créé le 5 décembre 2000 · En vigueur du 9 avril 2009 au 6 octobre 2009
Les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I. - La délégation générale pour l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
Celui-ci dispose des organismes suivants :
a) La direction des systèmes d'armes ;
b) La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
c) La direction de l'expertise technique ;
d) La direction du développement international ;
e) La direction des essais ;
f) La direction des plans, du budget et de la gestion ;
g) La direction de la qualité et du progrès ;
h) La direction des ressources humaines ;
i) abrogé
II. - Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
Celui-ci dispose des organismes suivants :
a) La direction des affaires financières ;
b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
c) La direction des affaires juridiques ;
d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
e) La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
f) La direction du service national ;
g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
h) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
i) La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration.
III. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense suivants :
a) La délégation aux affaires stratégiques ;
b) La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
c) La direction générale des systèmes d'information et de communication ;
d) La sous-direction des bureaux des cabinets.
IV. - Le service à compétence nationale DCN directement rattaché au ministre de la défense.