Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I. - La délégation générale pour l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Celui-ci dispose des organismes suivants :

a) La direction des systèmes d'armes ;

b) La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;

c) La direction de l'expertise technique ;

d) La direction du développement international ;

e) La direction des essais ;

f) La direction des plans, du budget et de la gestion ;

g) La direction de la qualité et du progrès ;

h) La direction des ressources humaines ;

i) abrogé

II. - Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Celui-ci dispose des organismes suivants :

a) La direction des affaires financières ;

b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

c) La direction des affaires juridiques ;

d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;

e) La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

f) La direction du service national ;

g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

h) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

i) La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration.

III. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense suivants :

a) La délégation aux affaires stratégiques ;

b) La délégation à l'information et à la communication de la défense ;

c) La direction générale des systèmes d'information et de communication ;

d) La sous-direction des bureaux des cabinets.

IV. - Le service à compétence nationale DCN directement rattaché au ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 7 octobre 2009

Les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I. - La délégation générale pour l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Celui-ci dispose des organismes suivants :

a) La direction des systèmes d'armes ;

b) La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;

c) La direction de l'expertise technique ;

d) La direction du développement international ;

e) La direction des essais ;

f) La direction des plans, du budget et de la gestion ;

g) La direction de la qualité et du progrès ;

h) La direction des ressources humaines ;

i) abrogé

II. - Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Celui-ci dispose des organismes suivants :

a) La direction des affaires financières ;

b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

c) La direction des affaires juridiques ;

d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;

e) La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

f) La direction du service national ;

g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

h) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

i) La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration.

III. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense suivants :

a) La délégation aux affaires stratégiques ;

b) La délégation à l'information et à la communication de la défense ;

c) La direction générale des systèmes d'information et de communication ;

d) La sous-direction des bureaux des cabinets.

IV. - Le service à compétence nationale DCN directement rattaché au ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 8 avril 2009

Modifié parDécret n°2007-1918 du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au vendredi 12 janvier 2007

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au mardi 2 mai 2006

En vigueur du mardi 1 février 2005 au mardi 13 septembre 2005

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au lundi 31 janvier 2005

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mardi 18 janvier 2005

Source : Légifrance