Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I. - Les états-majors :

1° L'état-major des armées, dont dispose le chef d'état-major des armées. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du renseignement militaire ;

b) La direction centrale du service de santé des armées ;

c) La direction centrale du service des essences des armées ;

d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

2° L'état-major de l'armée de terre, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de terre. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

b) La direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

c) Abrogé ;

d) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

e) (Abrogé) ;

f) Le service de la trésorerie aux armées.

3° L'état-major de la marine, dont dispose le chef d'état-major de la marine. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du personnel militaire de la marine ;

b) La direction centrale du commissariat de la marine ;

c) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;

d) Abrogé ;

e) Abrogé ;

f) Abrogé ;

g) Le service des systèmes d'information de la marine.

4° L'état-major de l'armée de l'air, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de l'air. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;

d) La direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

II. - La direction générale de la gendarmerie nationale.

III. - Le contrôle général des armées.

IV. - Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense suivants :

a) La direction générale de la sécurité extérieure ;

b) La direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

c) Le bureau des officiers généraux.

V. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.

VI. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 31 décembre 2009

Les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I. - Les états-majors :

1° L'état-major des armées, dont dispose le chef d'état-major des armées. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du renseignement militaire ;

b) La direction centrale du service de santé des armées ;

c) La direction centrale du service des essences des armées ;

d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

2° L'état-major de l'armée de terre, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de terre. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

b) La direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

c) Abrogé ;

d) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

e) (Abrogé) ;

f) Le service de la trésorerie aux armées.

3° L'état-major de la marine, dont dispose le chef d'état-major de la marine. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du personnel militaire de la marine ;

b) La direction centrale du commissariat de la marine ;

c) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;

d) Abrogé ;

e) Abrogé ;

f) Abrogé ;

g) Le service des systèmes d'information de la marine.

4° L'état-major de l'armée de l'air, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de l'air. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;

d) La direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

II. - La direction générale de la gendarmerie nationale.

III. - Le contrôle général des armées.

IV. - Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense suivants :

a) La direction générale de la sécurité extérieure ;

b) La direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

c) Le bureau des officiers généraux.

V. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.

VI. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 27 mars 2008

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mercredi 12 avril 2006 au vendredi 11 mai 2007

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au mardi 11 avril 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 13 septembre 2005

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au vendredi 12 avril 2002

Source : Légifrance