Arrêté du 31 décembre 1996

Article 1

Abrogé3 mai 2012

Créé le 10 janvier 1997 · En vigueur du 1 mars 2012 au 2 mai 2012

Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend, outre le président :

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration, dont :

-un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

-neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

-deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;

-deux représentants des collectivités territoriales ;

Douze membres élus, dont :

-cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

-trois représentants des autres catégories de personnel ;

-quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012

Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 9

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au mercredi 2 mai 2012

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 48 (V)

Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend, outre le président

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration, dont :

\-un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur

\-neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique,

\-deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un

\-deux représentants des collectivités territoriales ;

Douze membres élus, dont :

\-cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

\-trois représentants des autres catégories de personnel ;

\-quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 29 février 2012

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10

Le conseil d'école de Télécom ParisTechcomprend, outre le président :

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Télécomaprès avis conforme du conseil d'administration, dont :

\-un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

\-neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

\-deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;

\-deux représentants des collectivités territoriales ;

Douze membres élus, dont :

\-cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

\-trois représentants des autres catégories de personnel ;

\-quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mardi 22 septembre 2009

Le conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications comprend,

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par le présidentdu conseil d'administration du groupedes écoles des télécommunications après avis conforme du conseil d'administration, dont :

un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur

neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique,

deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un

deux représentants des collectivités territoriales ;

Douze membres élus, dont :

cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

trois représentants des autres catégories de personnel ;

quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mercredi 28 janvier 2004

Le conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications comprend,

Un membre de droit : le directeur de l'école. Quatorzemembres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :

un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un

deux représentants des collectivités territoriales ;

Douze membres élus, dont :

cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

trois représentants des autres catégories de personnel ;

quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 18 mars 1998

Le conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications comprend, outre le président :

Un membre de droit :

- le directeur de l'école ;

Quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :

un représentant du Conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;

dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dont trois collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;

deux représentants des collectivités territoriales ;

Huit membres élus, dont :

deux représentants des enseignants-chercheurs ;

deux représentants des autres catégories de personnel ;

quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.