Arrêté du 31 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend, outre le président :

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration, dont :

-un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

-neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

-deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;

-deux représentants des collectivités territoriales ;

Douze membres élus, dont :

-cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

-trois représentants des autres catégories de personnel ;

-quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2012

Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012

Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend, outre le président :

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration, dont :

-un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

-neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

-deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;

-deux représentants des collectivités territoriales ;

Douze membres élus, dont :

-cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

-trois représentants des autres catégories de personnel ;

-quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mardi 22 septembre 2009

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mercredi 28 janvier 2004

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 18 mars 1998

Source : Légifrance