LE COMITE COMPREND:

3 MEMBRES DE DROIT DONT LE PRESIDENT;

11 MEMBRES DONT 3 PERSONNALITES QUALIFIEES;

19 MEMBRES ELUS.

LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ENSEIGNANTS ET DES ELEVES AU COMITE SONT FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE.

A TITRE TRANSITOIRE,TANT QUE LE REGLEMENT INTERIEUR N'A PAS FAIT L'OBJET D'UNE DELIBERATION EN CONSEIL D'ECOLE,CES MODALITES SONT FIXEES PAR INSTRUCTION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DU GROUPE DES ECOLES DES TELECOMMUNICATIONS.

A L'EXCEPTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES,QUI SONT ELUS POUR 1 AN,ET DES MEMBRES DE DROITS,LES MEMBRES DU COMITE SONT NOMMES OU ELUS POUR UNE DUREE DE 2 ANS.LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES ET DES MEMBRES ELUS EST RENOUVELABLE.

LES FONCTIONS DE MEMBRE DU COMITE SONT EXERCEES A TITRE GRATUIT.LES FRAIS DE DEPLACEMENT OCCASIONNES AUX MEMBRES DU COMITE PAR LES SEANCES DU COMITE SONT REMBOURSES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 90437 DU 28-05-1990.

APPLICATION DU DECRET 961177 DU 27-12-1996.