Arrêté du 5 juin 1991

Article 6

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Article 6

Le conseil de gestion veille à la bonne application des orientations et des décisions visées à l'article 5. En liaison avec la direction du service public :

-il donne son avis sur les besoins en recrutement, en formation et sur les affectations initiales des ingénieurs du corps.A cet effet, il peut s'assurer la collaboration des services de Télécom ParisTech, en liaison avec le directeur ;

-en liaison avec les organismes d'affectation, il effectue le suivi général des mobilités de chaque ingénieur, mobilités qu'il contribue à organiser ;

-il est tenu informé des décisions relatives aux changements de position administrative des ingénieurs ;

-il donne un avis sur toute question touchant aux intérêts moraux et matériels des membres du corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 1991 · Dernière version le 23 septembre 2009

Le conseil de gestion veille à la bonne application des orientations et des décisions visées à l'article 5. En liaison avec la direction du service public :

-il donne son avis sur les besoins en recrutement, en formation et sur les affectations initiales des ingénieurs du corps.A cet effet, il peut s'assurer la collaboration des services de Télécom ParisTech, en liaison avec le directeur ;

-en liaison avec les organismes d'affectation, il effectue le suivi général des mobilités de chaque ingénieur, mobilités qu'il contribue à organiser ;

-il est tenu informé des décisions relatives aux changements de position administrative des ingénieurs ;

-il donne un avis sur toute question touchant aux intérêts moraux et matériels des membres du corps.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-06-05 art. 5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juin 1991 au mardi 22 septembre 2009

Source : Légifrance