Arrêté du 5 juin 1991

Article 6

Créé le 6 juin 1991 · En vigueur depuis le 23 septembre 2009

Le conseil de gestion veille à la bonne application des orientations et des décisions visées à l'article 5. En liaison avec la direction du service public :

-il donne son avis sur les besoins en recrutement, en formation et sur les affectations initiales des ingénieurs du corps.A cet effet, il peut s'assurer la collaboration des services de Télécom ParisTech, en liaison avec le directeur ;

-en liaison avec les organismes d'affectation, il effectue le suivi général des mobilités de chaque ingénieur, mobilités qu'il contribue à organiser ;

-il est tenu informé des décisions relatives aux changements de position administrative des ingénieurs ;

-il donne un avis sur toute question touchant aux intérêts moraux et matériels des membres du corps.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-06-05 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10

Le conseil de gestion veille à la bonne application des

article 5

. En liaison avec la direction du service public :

\-il donne son avis sur les besoins en recrutement, en formation et sur les affectations initiales des ingénieurs du corps.A cet effet, il peut s'assurer la collaboration des services de Télécom ParisTech, en liaison avec le directeur ;

\-en liaison avec les organismes d'affectation, il effectue le suivi général des mobilités de chaque ingénieur, mobilités qu'il contribue à organiser ;

\-il est tenu informé des décisions relatives aux changements de position administrative des ingénieurs ;

\-il donne un avis sur toute question touchant aux intérêts moraux et matériels des membres du corps.

En vigueur du jeudi 6 juin 1991 au mardi 22 septembre 2009

Le conseil de gestion veille à la bonne application des orientations et des décisions visées à l'

article 5

. En liaison avec la direction du service public :

il donne son avis sur les besoins en recrutement, en formation et sur les affectations initiales des ingénieurs du corps. A cet effet, il peut s'assurer la collaboration des services de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, en liaison avec le directeur ;

en liaison avec les organismes d'affectation, il effectue le suivi général des mobilités de chaque ingénieur, mobilités qu'il contribue à organiser ;

il est tenu informé des décisions relatives aux changements de position administrative des ingénieurs ;

il donne un avis sur toute question touchant aux intérêts moraux et matériels des membres du corps.