Arrêté du 31 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Le conseil d'école de Télécom Bretagne comprend, outre le président :

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :

-un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

-neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

-un ancien élève ;

-trois représentants des collectivités territoriales, dont un représentant du conseil régional de Bretagne, sur proposition de son président.

Douze membres élus, dont :

-cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

-trois représentants des autres catégories de personnel ;

-quatre représentants des élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2012

Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012

Le conseil d'école de Télécom Bretagne comprend, outre le président :

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :

-un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

-neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

-un ancien élève ;

-trois représentants des collectivités territoriales, dont un représentant du conseil régional de Bretagne, sur proposition de son président.

Douze membres élus, dont :

-cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

-trois représentants des autres catégories de personnel ;

-quatre représentants des élèves.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mardi 22 septembre 2009

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 18 mars 1998

Source : Légifrance