Abrogé1 novembre 2014
Créé le 24 mars 1968 · En vigueur du 23 septembre 2009 au 31 octobre 2014
Sous réserve des dispositions de l'article 19 l'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, est recruté :
Soit par détachement d'ingénieurs en chef du corps d'extinction des ingénieurs, des manufactures de l'Etat ;
Soit par détachement d'ingénieurs en chef en activité des corps techniques de l'Etat (civils et militaires) classés dans ces corps à leur sortie de l'école polytechnique.
Les ingénieurs sont recrutés :
a) Soit par détachement d'ingénieurs du corps d'extinction des ingénieurs des manufactures de l'Etat ;
b) Soit par détachement d'ingénieurs en activité des corps techniques de l'Etat (civils et militaires) classés dans ces corps à leur sortie de l'école polytechnique ;
c) Soit parmi les ingénieurs diplômés de l'une des grandes écoles de l'Etat ou des établissements énumérés ci-après :
Ecole polytechnique.
Télécom ParisTech, Ecole nationale des ponts et chaussées.
Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Ecole centrale des arts et manufactures.
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique.
Ecole nationale supérieure du génie maritime.
Ecoles nationales d'ingénieurs des arts et métiers.
Conservatoire des arts et métiers.
Ceux des ingénieurs en chef et ceux des ingénieurs visés aux a et b ci-dessus qui ne relèvent pas du statut général des fonctionnaires sont placés dans une position conforme aux règles qui régissent leur emploi.
L'ingénieur en chef exerçant les fonctions de directeur des essais est recruté parmi les ingénieurs en chef des laboratoires du ministère de l'économie et des finances comptant, en qualité d'ingénieur en chef ou d'ingénieur, au moins cinq années de pratique au service du laboratoire des monnaies et médailles ou, à défaut, au service des laboratoires du ministère de l'économie et des finances. Le choix du ministre peut également s'exercer parmi trois candidats proposés par l'académie des sciences, en possession du titre de docteur ès sciences ou d'ingénieur docteur.
Soit par détachement d'ingénieurs en chef du corps d'extinction des ingénieurs, des manufactures de l'Etat ;
Soit par détachement d'ingénieurs en chef en activité des corps techniques de l'Etat (civils et militaires) classés dans ces corps à leur sortie de l'école polytechnique.
Les ingénieurs sont recrutés :
a) Soit par détachement d'ingénieurs du corps d'extinction des ingénieurs des manufactures de l'Etat ;
b) Soit par détachement d'ingénieurs en activité des corps techniques de l'Etat (civils et militaires) classés dans ces corps à leur sortie de l'école polytechnique ;
c) Soit parmi les ingénieurs diplômés de l'une des grandes écoles de l'Etat ou des établissements énumérés ci-après :
Ecole polytechnique.
Télécom ParisTech, Ecole nationale des ponts et chaussées.
Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Ecole centrale des arts et manufactures.
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique.
Ecole nationale supérieure du génie maritime.
Ecoles nationales d'ingénieurs des arts et métiers.
Conservatoire des arts et métiers.
Ceux des ingénieurs en chef et ceux des ingénieurs visés aux a et b ci-dessus qui ne relèvent pas du statut général des fonctionnaires sont placés dans une position conforme aux règles qui régissent leur emploi.
L'ingénieur en chef exerçant les fonctions de directeur des essais est recruté parmi les ingénieurs en chef des laboratoires du ministère de l'économie et des finances comptant, en qualité d'ingénieur en chef ou d'ingénieur, au moins cinq années de pratique au service du laboratoire des monnaies et médailles ou, à défaut, au service des laboratoires du ministère de l'économie et des finances. Le choix du ministre peut également s'exercer parmi trois candidats proposés par l'académie des sciences, en possession du titre de docteur ès sciences ou d'ingénieur docteur.