Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 12 : Produits laitiers et matières grasses laitières ou non , Art. R214-1, Art. R214-12, Sct. Section 2 : Etiquetage des denrées alimentaires , Sct. Section 13 : Produits de la pêche , Art. R214-2, Art. R214-13, Sct. Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires , Sct. Section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine , Art. R214-3, Art. R214-14, Sct. Section 4 : Organismes génétiquement modifiés , Sct. Section 15 : Modes de valorisation , Art. R214-4, Art. R214-15, Sct. Section 5 : Boissons alcoolisées , Sct. Section 16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale, Art. R214-5, Sct. Section 6 : Arômes , Sct. Section 17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées , Art. R214-6, Art. R214-17, Sct. Section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires , Sct. Section 18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires , Art. R214-7, Art. R214-18, Sct. Section 8 : Contaminants , Sct. Section 19 : Engrais , Art. R214-8, Art. R214-19, Sct. Section 9 : Fruits et légumes , Sct. Section 20 : Détergents, Art. R214-9, Art. R214-20, Sct. Section 10 : Huile d'olive et olives de table , Art. R214-10, Sct. Section 11 : Œufs et viande de volaille , Art. R214-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Sct. Chapitre IV : Mesures d'application., Art. R214-16, Art. R214-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la consommationSct. Section 12 : Produits laitiers et matières grasses laitières ou nonCode de la consommationArt. R214-1 : Application des règlements européens sur les produits en France
- Code de la consommation
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 12 : Produits laitiers et matières grasses laitières ou non , Art. R214-1, Art. R214-12, Sct. Section 2 : Etiquetage des denrées alimentaires , Sct. Section 13 : Produits de la pêche , Art. R214-2, Art. R214-13, Sct. Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires , Sct. Section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine , Art. R214-3, Art. R214-14, Sct. Section 4 : Organismes génétiquement modifiés , Sct. Section 15 : Modes de valorisation , Art. R214-4, Art. R214-15, Sct. Section 5 : Boissons alcoolisées , Sct. Section 16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale, Art. R214-5, Sct. Section 6 : Arômes , Sct. Section 17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées , Art. R214-6, Art. R214-17, Sct. Section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires , Sct. Section 18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires , Art. R214-7, Art. R214-18, Sct. Section 8 : Contaminants , Sct. Section 19 : Engrais , Art. R214-8, Art. R214-19, Sct. Section 9 : Fruits et légumes , Sct. Section 20 : Détergents, Art. R214-9, Art. R214-20, Sct. Section 10 : Huile d'olive et olives de table , Art. R214-10, Sct. Section 11 : Œufs et viande de volaille , Art. R214-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Chapitre IV : Mesures d'application.Code de la consommationArt. R214-16 : Limites des résidus de pesticides dans les alimentsCode de la consommationArt. R214-20 : Mesures d'exécution pour les détergents
- Code de la consommation
Sct. Chapitre IV : Mesures d'application., Art. R214-16, Art. R214-20

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