Article 1
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JORF n°0220 du 20 septembre 2008
Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3 > >
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3 créés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 8 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 9 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 12 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 13 > >
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1 cité
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 14 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-825 du 28 août 2000 > > Art. 15 > >
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Article 15
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin