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Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008

portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers,
Décrète :

En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Modification d'un décret sur les jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien décret de 2000, en changeant notamment le nombre de quelque chose qui passe de dix à onze et en supprimant quelques paragraphes.

Le décret du 28 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation de l'âge minimum pour le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers) à 14 (Modification des règles de regroupement des associations de jeunes sapeurs-pompiers) du présent décret.

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Augmentation de l'âge minimum pour le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. L'âge minimum pour participer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers passe de dix à onze ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 2
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Incompatibilité des statuts de jeune sapeur-pompier et création d'associations départementales

Résumé. Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire deviennent incompatibles, et des associations départementales sont créées pour les jeunes sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la responsabilité de la formation des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. La formation des jeunes sapeurs-pompiers est désormais sous la responsabilité d'un majeur titulaire d'une unité de valeur de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 3 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 3
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Protection des sapeurs-pompiers encadrant des jeunes

Résumé. Les sapeurs-pompiers en mission d'encadrement de jeunes sont considérés en service en cas d'accident ou de maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 4 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 4
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Ajout d'un certificat médical annuel pour les jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les jeunes sapeurs-pompiers doivent désormais avoir un certificat médical annuel d'aptitude physique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 5 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 5
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Modification des conditions d'accès à la tenue réglementaire pour les jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de la tenue réglementaire aux jeunes sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 6 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 6
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Extension des organismes habilités à délivrer le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est maintenant délivré par les associations départementales en plus des unions départementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 7 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 7
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Modification des conditions d'accès au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sont ouvertes aux jeunes de seize à dix-huit ans ayant les capacités requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 8 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 8
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Modification de la reconnaissance de compétence des formateurs

Résumé. Les formateurs pour l'enseignement spécialisé des jeunes sapeurs-pompiers doivent maintenant être reconnus compétents par leur union ou association départementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 9 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 9
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Modification des conditions d'obtention du brevet de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre chargé de la sécurité civile fixe désormais le programme de formation et les épreuves pour obtenir le brevet de jeunes sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 12 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 12
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Autorisation d'organiser des stages pour les jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les unions de jeunes sapeurs-pompiers peuvent maintenant organiser des stages de formation professionnelle si elles respectent les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 13 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 13
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Création d'un comité technique pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Un comité technique est créé pour donner son avis sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 14 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 14
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Modification des règles de regroupement des associations de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les associations de jeunes sapeurs-pompiers doivent maintenant se fédérer au sein de l'union départementale ou d'une association habilitée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 15 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 15

En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15