JORF n° 0220 du 20 septembre 2008

Décret n° 2008-975 du 19 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décision du 10 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

Décret n° 2008-976 du 18 septembre 2008 pris en application de l'article 48-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée et fixant le montant des amendes administratives

Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente)

Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à une régie d'avances

Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

Arrêté du 5 septembre 2008 portant acceptation d'une donation consentie à l'Etat français

Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 5 septembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon

Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels

Arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (rectificatif)

Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux d'avancement de grade de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2008 à 2010

Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)

Arrêté du 17 septembre 2008 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination (Commission supérieure de codification)

Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 1er septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Die - M. Firchow (Thilo)

Décret du 18 septembre 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme Mezin (Laurence)

Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Autun - M. Buttin (Patrick)

Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Gontier - M. Courtin (Stéphane)

Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saumur - M. Bernard (Jean-Claude)

Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise - M. Wojciechowski (Daniel)

Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée - Mme Valente (Marie-Hélène)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination de la sous-préfète d'Autun - Mme Dulamon (Claude)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination de la sous-préfète de Metz-Campagne, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Moselle - Mme Wils-Morel (Christine)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. Chiaro (Jean-Yves)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. Bruneau (Jean-Michel)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme Pinault (Agnès)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Philot (David)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Indre - M. Malizard (Philippe)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie) - M. Vacher (Jean-René)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) - M. Vernet (Hubert)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres - M. Boyer (Jean-Jacques)

Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 8 septembre 2008 portant nomination (police nationale)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - M. Laumonier (François)

Arrêté du 11 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)

Décret du 19 septembre 2008 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion ou nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 septembre 2008 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation