Créé le 21 septembre 2008 · Abrogé le 6 décembre 2021
Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention.
Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 septembre 2008 · Abrogé le 6 décembre 2021
Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention.
Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021
En vigueur du lundi 28 juin 2010 au dimanche 5 décembre 2021
Modifié parDécret n°2010-698 du 25 juin 2010art. 2 : Compatibilité des statuts de jeunes sapeurs-pompiers
En vigueur du dimanche 21 septembre 2008 au dimanche 27 juin 2010
Source : Légifrance