Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Article 2-3

Créé le 21 septembre 2008 · En vigueur du 28 juin 2010 au 5 décembre 2021

Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1569 du 3 décembre 2021art. 11

En vigueur du lundi 28 juin 2010 au dimanche 5 décembre 2021

Modifié parDécret n°2010-698 du 25 juin 2010art. 2

Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention.

En vigueur du dimanche 21 septembre 2008 au dimanche 27 juin 2010

Créé parDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008art. 3

Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles.