Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Article 14

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Article 14

Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques pédagogiques et techniques relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

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Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2021

Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques pédagogiques et techniques relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2002 au samedi 20 septembre 2008

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au samedi 21 décembre 2002

Source : Légifrance