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Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021
Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques pédagogiques et techniques relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021
En vigueur du dimanche 21 septembre 2008 au dimanche 5 décembre 2021
Modifié parDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008art. 13
Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques pédagogiques et techniques relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du…
En vigueur du dimanche 22 décembre 2002 au samedi 20 septembre 2008
Il est institué un comité technique appelé à donner son…
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du…
En vigueur du mercredi 30 août 2000 au samedi 21 décembre 2002
Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques et techniques relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.