JORF n°0220 du 20 septembre 2008

Article 11

Article 11

L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Le ministre chargé de la sécurité civile arrête le programme de formation et la nature des épreuves pour l'obtention du brevet de jeunes sapeurs-pompiers.»


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Version 1

L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-Le ministre chargé de la sécurité civile arrête le programme de formation et la nature des épreuves pour l'obtention du brevet de jeunes sapeurs-pompiers.»