Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Art. 12

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Modification des conditions d'obtention du brevet de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre chargé de la sécurité civile fixe désormais le programme de formation et les épreuves pour obtenir le brevet de jeunes sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 12 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 12

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