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Modification des règles de regroupement des associations de jeunes sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 15
Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 15
Source : Légifrance