Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Art. 15

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Modification des règles de regroupement des associations de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les associations de jeunes sapeurs-pompiers doivent maintenant se fédérer au sein de l'union départementale ou d'une association habilitée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 15 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 15

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