Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3

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Incompatibilité des statuts de jeune sapeur-pompier et création d'associations départementales

Résumé. Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire deviennent incompatibles, et des associations départementales sont créées pour les jeunes sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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