Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Art. 7

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Extension des organismes habilités à délivrer le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est maintenant délivré par les associations départementales en plus des unions départementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 7 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 7

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