Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Art. 13

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Autorisation d'organiser des stages pour les jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les unions de jeunes sapeurs-pompiers peuvent maintenant organiser des stages de formation professionnelle si elles respectent les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 13 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 13

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