Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Article 15

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Article 15

Les associations communales de jeunes sapeurs-pompiers doivent se regrouper ou se fédérer au sein de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association habilitée dans le département pour ce qui concerne l'habilitation à la formation au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.

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Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2021

Les associations communales de jeunes sapeurs-pompiers doivent se regrouper ou se fédérer au sein de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association habilitée dans le département pour ce qui concerne l'habilitation à la formation au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2002 au samedi 20 septembre 2008

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au samedi 21 décembre 2002

Source : Légifrance