Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Article 6

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Article 6

Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.

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Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2002 au samedi 20 septembre 2008

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au samedi 21 décembre 2002

Source : Légifrance