Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Article 6

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021

Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1569 du 3 décembre 2021art. 11

En vigueur du dimanche 21 septembre 2008 au dimanche 5 décembre 2021

Modifié parDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008art. 7

Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2002 au samedi 20 septembre 2008

Le préfet , sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au samedi 21 décembre 2002

Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.