Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Article 2-1

Créé le 21 septembre 2008

L'habilitation à préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivrée par le préfet à l'union départementale affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association départementale dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1569 du 3 décembre 2021art. 11

En vigueur du dimanche 21 septembre 2008 au dimanche 5 décembre 2021

Créé parDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008art. 3

L'habilitation à préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivrée par le préfet à l'union départementale affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association départementale dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la sécurité civile.