Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Art. 4

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Protection des sapeurs-pompiers encadrant des jeunes

Résumé. Les sapeurs-pompiers en mission d'encadrement de jeunes sont considérés en service en cas d'accident ou de maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 4 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 4

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