Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des sapeurs-pompiers encadrant des jeunes
Résumé. Les sapeurs-pompiers en mission d'encadrement de jeunes sont considérés en service en cas d'accident ou de maladie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 4 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 4