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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la reconnaissance de compétence des formateurs
Résumé. Les formateurs pour l'enseignement spécialisé des jeunes sapeurs-pompiers doivent maintenant être reconnus compétents par leur union ou association départementale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 9 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 9