Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Art. 9

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Modification de la reconnaissance de compétence des formateurs

Résumé. Les formateurs pour l'enseignement spécialisé des jeunes sapeurs-pompiers doivent maintenant être reconnus compétents par leur union ou association départementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 9 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 9

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