Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Art. 14

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Création d'un comité technique pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Un comité technique est créé pour donner son avis sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 14 → Version 3
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 14

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