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Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008

relatif au grade d'aspirant

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'accès au grade d'aspirant

Résumé. Le décret retire les conditions d'accès et de nomination au grade d'aspirant dans l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de discipline pour les aspirants militaires

Résumé. Les aspirants militaires doivent suivre les règles des officiers pour la discipline et celles des sous-officiers pour le reste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction de la nomination d'aspirant aux étudiants des écoles militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des aspirants pour ne concerner que les étudiants admis dans certaines écoles militaires ou spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères pour devenir aspirant

Résumé. Les élèves officiers sous contrat deviennent aspirants après leur admission à la formation, sans condition de statut.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des critères d’éligibilité pour les aspirants

Résumé. Le décret supprime les critères d’éligibilité et avantages pour les aspirants nommés temporairement par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation de la nomination d'aspirant aux étudiants français

Résumé. Les élèves de l'École polytechnique deviennent aspirants dès leur admission, mais seulement s'ils sont français.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur la nomination au grade d'aspirant

Résumé. Les volontaires dans les armées qui réussissent un cycle de formation peuvent être nommés aspirants par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dates d'application du décret n°2008-948

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur de ses différentes dispositions, avec certaines parties applicables dès le 1er janvier 2009 et d'autres à partir du 31 juillet 2009.

I. ― Les dispositions des articles 3 (Restriction de la nomination d'aspirant aux étudiants des écoles militaires) et 6 (Limitation de la nomination d'aspirant aux étudiants français) du présent décret entrent en vigueur le 31 juillet 2009.
II. ― Les autres dispositions du même décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008
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