Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-6 > >
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JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-9 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-10 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-11 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-12 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-13 > >
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Article 9
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Article 10
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini